Contrat et rémunération d'une nounou et d'une assistante maternelle

Etabli entre les parents (l'employeur) et l'assistante maternelle ou la nounou (l'employé), le contrat de travail constitue une garantie pour les 2 parties en précisant :

• les conditions d'emploi de l'assistante maternelle ou de la nounou employée, ses obligations ainsi que celles des parents-employeurs : rémunération, horaires, congés, fournitures, ...
• les modalités d'accueil : Lieu, horaires, surveillance médicale, soins particuliers, sorties, ...
  

Rémunération

Le salaire horaire de base d’une nounou ou d’une assistante maternelle est calculé sur la base de 40 heures hebdomadaires et remis à jour tous les ans sur le site PAJEMPLOI

Le taux des heures supplémentaires est calculé comme suit (au delà des 40 heures hébdomadaires) :

• + 25% pour les 8 premières heures
• + 50% pour les heures suivantes
  

Décompte des heures hébdomadaires : Heures effectives vs Heures de présence responsable

Lors de l’embauche de votre nounou ou assistante maternelle, il faut distinguer les heures effectives des heures de présence responsable.
L’heure effective :
L'heure de travail effectif est une heure pendant laquelle le salarié est présent sur son lieu de travail et mobilise son activité pour effectuer une tâche au service de son employeur.
L’ heure de présence responsable :
Une heure de présence responsable est une heure pendant laquelle le salarié est présent sur le lieu de travail sans pour autant effectuer une tâche particulière. Le salarié doit pouvoir utiliser son temps pour lui-même (par exemple lire un livre, regarder la télévision, tricoter, réviser ses cours), tout en restant vigilant et prêt à intervenir si l’enfant dont il a la garde a brusquement besoin de ses services.

Plus d’information sur le détail des heures de présence responsables ici :
http://www.employer-une-nounou.info/nounou/heure.php

Les heures de présence responsable sont comptabillisées aux 2/3 de leur durée. Ainsi :

• 1 heure de présence responsable = 2/3 heure de travail effectif équivalent
• 1 heure de travail effectif = 1 heure de travail effectif équivalent
  

Source : http://www.monbulletin.com/ADEGEDStatic/fonds_doc/n1n3n2n2.htm

Pour un calcul simple et rapide des heures travaillées, vous trouverez ici un outil de conversion des heures de présence en heures de travail effectif :

http://www.employer-une-nounou.info/pop_up/nounou/heure.php

Dans le cas d’une garde partagée (à l’inverse d’une garde simple), il semblerait que toutes les heures soient considérées comme effectives dans la mesure où les deux enfants ne font pas forcemment la sieste au même moment par exemple...
Mais aucun document officiel ne confrme ce fait.

Annualisation du temps de travail, calcul du salaire, indemnités repas et transports en commun

Une fois les heures effectives et responsables déterminées sur une semaine, nous vous conseillons d’annualiser le temps de travail afin de faciliter le calcul du montant de la rémunération. Le salaire net sera ainsi identique tous les mois et calculé une bonne fois pour toute. La déclaration mensuelle à l’URSSAF sera également toujours la même.
Il suffit de multiplier par 52 (52 semaines dans l’année) et de diviser par 12 (12 mois dans l’année).

Au final, faire apparaître sur le contrat :

• Le nombre d’heures effectives par semaine (détailler si ce nombre dépend d’heures responsables)
• Eventuellement le nombre d’heures supplémentaires à +25%
• Eventuellement le nombre d’heures supplémentaires à +50%
• Le salaire net mensuel en précisant qu’il est annualisé.

De plus, le contrat peut intégrer :

• Une indemnité repas
• La prise en charge de 50% du montant des transports en commun
  

http://www.employer-une-nounou.info/nounou/FAQ/p18.php

Modèles de contrat à télécharger

Veuillez trouver si dessous 2 modèles de contrat directement accessibles en téléchargement sur les sites de référence assmat.com et employer-une-nounou.info

Modèle de contrat de nounou

Modèle de contrat d’assistante maternelle