Comment licencier une nounou ou une assistante maternelle ?

Pour licencier votre garde d’enfant (nounou ou assistante maternelle), vous devez justifier d'un motif réel et sérieux, qui peut avoir un caractère personnel (ex : relationnel avec la nounou) ou un caractère économique (ex : chômage, diminution des allocations, frais imprévus importants de votre côté).

Attention : Si votre nounou est en CDD, vous ne pouvez la licencier que si elle commet une faute grave (par exemple, en cas de vol, injures, absence injustifiée etc.).  Mais vous pouvez rompre librement le contrat pendant sa période d’essai.

Notez bien qu’il est impossible de licencier votre nounou pendant son congé maternité, durant sa grossesse ou les 4 semaines qui suivent son retour de congés maternité et lors d’un accident de travail chez vous. Dans les deux derniers cas, seul un motif impératif (ex : déménagement) peut justifier le licenciement.

Procédure de licenciement

La procédure de licenciement se fait en deux étapes :
Vous devez convoquer vote nounou à un entretien préalable par lettre recommandée avec AR.  Suite à cet entretien au cours duquel vous cherchez des solutions ensemble et envisagez éventuellement la modification du contrat, vous devez impérativement notifier le licenciement par lettre recommandée avec AR en indiquant précisemment les motifs qui justifient le licenciement.

Préavis et indemnité de licenciement

Il est en principe obligatoire d’exécuter le préavis, mais vous pouvez en dispenser votre garde d'enfant en lui versant une indemnité compensatrice de licenciement. Si c’est elle qui décide de ne pas exécuter son préavis, vous ne lui devez rien. La durée du préavis est fonction de son ancienneté (il sera d’une semaine si elle a moins de six mois d’ancienneté, d’un mois pour six mois à deux ans, et enfin de deux mois si elle travaille chez vous depuis plus de deux ans).
L'indemnité conventionnelle de licenciement doit être versée à votre garde d’enfant si elle a travaillé au moins deux ans pour vous et si elle a moins de 65 ans (mais elle n’est pas due en cas de faute grave ou lourde).  L'indemnité compensatrice de congés payés est versée en cas de congés non soldés. 

Pour plus de détails :
http://www.maison-facile.com/012article_rubrique.asp?num=1869

Documents à remettre à la garde d’enfant

• un certificat de travail avec votre nom, votre adresse, le nom de votre employée, sa qualité et les dates de début et de fin de contrat
• un reçu pour solde de tout compte
• l’attestation Assedic remplie, que vous trouverez auprès de l’ANPE

Plus d’information sur
http://www.famili.fr/,comment-vous-separer-de-votre-nounou,645,16807.asp

De plus, vous trouverez grâce aux liens suivants nombre d’informations relatives aux modifications de contrat, aux licenciements, aux ruptures de contrats, aux différentes fautes et actions à mener :
http://www.employer-une-nounou.info/nounou/contrat/index.php
http://www.employer-une-nounou.info/assmat/contrat/index.php

Nous espérons que ces informations vous aideront dans vos démarches administratives.
Les éléments résumés ci-dessus sont théoriques en accord avec la législation du droit du travail. Néanmoins, il est important de rappeler que les rapports entre une nounou et une famille sont assez différents des rapports classiques entre un salarié et son patron.  La dimension humaine est importante et il est essentiel de communiquer et d’évoquer les problèmes rapidement avant que les rapports ne se détériorent. Nous insistons d’autant plus sur ce point, qu’il semblerait, même si aucun document ne le confiment officiellement, qu’il est possible de licencier une nounou pour le simple motif « d’incompatibilité d’humeur ». Nous vos encourageons donc à privilégier la parole et la médiation en toutes circonstances.