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Guide administratif garde enfant



Ce guide a pour but de vous aider dans les démarches administratives liées à la garde de votre enfant autre que par le système collectif classique.
Nous souhaitons donc vous informer des différentes possibilités de garde et comment obtenir les informations nécessaires.
Il y a deux possibilités :
- La garde par une assistante maternelle
- La garde par une nourrice (il peut s’agir dans ce cas d’une garde simple pour votre ou vos enfants, ou d’une garde partagée, avec le ou les enfants d’une autre famille).

1- Phase un : déterminer le mode de garde

Assistante maternelle
Ce mode de garde s’effectue au domicile de l’assistante maternelle qui peut recevoir au maximum 3 enfants. Cette personne a reçu un agrément des services de protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil général pour pratiquer cet emploi et elle est suivie par une puéricultrice de la PMI de votre ville/quartier qui vérifie la conformité des conditions d’accueil de votre enfant.
Si vous concluez avec l’assistante maternelle elle devient alors votre salariée. Vous êtes liés par un contrat de travail et vous lui versez une rémunération. Vous devez respecter le code du travail et la convention collective nationale de travail des assistants maternels.

Pour obtenir la liste des assistantes maternelles, vous pouvez contacter :

  • La PMI de votre ville/quartier
  • Votre mairie (service petite enfance)
  • Le centre communal d’action sociale (Ccas)
  • Le relais assistantes maternelles (Ram) si ce service existe dans votre ville/quartier.

Le Ram est un lieu d’information à destination des assistantes maternelles et des parents.
Pour connaître les structures et assistantes maternelles à proximité de chez vous, consultez les listes des services pratiques pour les parents et la famille

Nourrice
Ce mode de garde s’effectue à votre domicile.
Pour trouver une nourrice, il faut regarder les petites annonces sur sites spécialisés, le bouche à oreille, consulter les annonces déposées à la crèche, halte garderie de votre ville/quartier.
Ce mode de garde est toujours plus angoissant au départ du fait de l’inconnu qui plane autour de la nourrice. Il est donc très important de voir différents points lors de la première rencontre avec la nourrice potentielle : la formation, les expériences passées (contact éventuel avec anciens employeurs), les principes éducatifs, le déroulement d’une journée, le sommeil, les repas, les sorties, les premiers secours…
Si vous concluez avec la nourrice elle devient alors votre salariée. Vous êtes liés par un contrat de travail et vous lui versez une rémunération. Vous devez respecter le code du travail et la convention collective nationale de travail des employés de maison.

Ce mode de garde peut vous concerner à titre personnel, pour votre ou vos enfants seulement, ou en mode garde partagée. Dans ce cas, vous partagez une nourrice avec le ou les enfants d’une autre famille. Les deux familles sont alors liées par un même contrat avec la nourrice. Souvent, dans ce cas, le lieu de garde alterne d’une semaine sur l’autre, mais il n’y a pas d’obligation, cela relève d’un accord entre les différentes parties.

Consulter les annonces garde enfant actuellement en ligne sur Côté Bébé.

2- Phase deux : Embaucher. Il faut établir le contrat de travail

Pourquoi préférer le CDI au CDD : http://www.employer-une-nounou.info/employeur/cdd/index.php

Embaucher une assistante maternelle
Pour plus d’informations concernant les démarches pour employer une assistante maternelle, cliquez sur les liens suivants :
http://www.employer-une-nounou.info/assmat/index.php
http://www.assmat.com/defaut.htm

Embaucher une nourrice
Pour plus d’informations concernant les démarches pour employer une nourrice, cliquez sur le lien suivant : http://www.employer-une-nounou.info/nounou/index.php
Dans le cadre d’une garde partagée, le contrat de la nounou est le même que pour une garde simple, mais il mentionne les noms des deux familles.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre guide dédié
Contrat et rémunération d'une nounou et d'une assistante maternelle.

3- Phase trois : vous devez déclarer votre employé

Pour cela, il vous faut faire une déclaration à l’URSSAF (organisme de recouvrement des ressources de la Sécurité Sociale, par le biais de cotisations) : http://www.urssaf.fr/profil/particuliers/index.html
Autre lien utile pour vos démarches : www.fepem.fr (Fédération nationale des Particuliers Employeurs)

Vous pouvez également obtenir des compléments financiers par votre Caisse d'Allocations Familiales, dans le cadre de la « Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) ».
Cette prestation vous simplifiera vraiment les démarches administratives dans la durée.

Si vous remplissez les conditions pour prétendre à la PAJE, cette prestation comprend :

  • Une prime à la naissance
  • Une allocation de base
  • Un complément de libre choix du mode de garde

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site www.caf.fr
En sélectionnant « Toutes les prestations », vous obtiendrez alors la liste des prestations proposées par la CAF, dont la « Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) ».

Enfin, rapprochez-vous de votre mairie, service petite enfance. Certaines d'entres elles proposent aussi une aide à la garde à domicile.

4- Phase quatre : le contrat dans la durée

Veuillez consulter notre guide dédié
Comment licencier une nounou ou une assistante maternelle ?

Vous trouverez grâce aux liens suivants nombre d’informations relatives aux modifications de contrat, aux licenciements, aux ruptures de contrats, aux différentes fautes et actions à mener :
Avec une assistante maternelle : http://www.employer-une-nounou.info/assmat/contrat/index.php
Avec une nourrice à domicile : http://www.employer-une-nounou.info/nounou/contrat/index.php



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