Guide de la famille

La famille, qu’est-ce que c’est ?
Les sociétés ont été de tous temps constituées de groupes sociaux divers. La famille y est très importante car elle constitue le premier groupe auquel appartient l’individu, et c’est au sein de ce groupe qu’il apprend la vie en société.
La famille est donc la base de toute société, en évolution constante.
Aujourd’hui, la famille ne prend pas nécessairement son origine dans le mariage (union libre), elle peut réunir des personnes de même sexe ou des recompositions de famille.
La famille est à la fois un groupement et une institution sociale.

Quelles sont les différentes formes d’unions aujourd’hui en France ?
Il existent 3 formes : le mariage civil, le concubinage et le PACS.

- Le mariage civil, est la forme traditionnelle d’union. Il est régit par un procès très précis et donne lieu à de nombreux droits et obligations.
vosdroits.service-public.fr/particuliers/N142.xhtml?&n=Famille&l=N10
Les enfants du mariage : En savoir plus

- Le concubinage n’a rien d’officiel, lui. Il naît d’une vie commune stable, mais n’apporte que peu de droits et protection aux concubins.
vosdroits.service-public.fr/particuliers/N143.xhtml?&n=Famille&l=N10
Les enfants du concubinage : En savoir plus

- Le PACS, lui, se situe entre les deux unions citées précédemment. Il est moins codifié que le mariage civil, mais plus protecteur que le concubinage. Il peut résulter d'un simple contrat auprès du tribunal d'instance, et le souhait d'un des deux conjoints suffit à y mettre fin. Il est accessible aux personnes de même sexe (même si actuellement plus de 75 % des pacsés sont des couples hétérosexuels). Les droits des pacsés sont : une imposition commune après un an, un héritage moins lourdement taxé, un droit au bail immédiat, une prise des congés en commun. En contrepartie, les « pacsés » seront solidairement responsables des dettes du couple.
vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml?&n=Famille&l=N10
Le pacte civil de solidarité et les enfants : En savoir plus

Et les familles monoparentales ?
Des réponses dans notre guide famille monoparentale.

Divorces et séparations : quels sont vos droits et obligations ?
vosdroits.service-public.fr/particuliers/N159.xhtml?&n=Famille&l=N10
Qu’en est-il des enfants dans ce cas ? En savoir plus

Quelles sont les différentes formes de filiation en France ?
En France, trois types de filiation sont reconnus :
- La filiation légitime (enfants nés de parents mariés)
- La filiation naturelle (couple non marié)
- La filiation adoptive
vosdroits.service-public.fr/particuliers/N127.xhtml?&n=Famille&l=N10

Pour tous vos problèmes familiaux, ou pour de simples réponses à vos questions, vous pouvez contacter l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales).

Qu’est-ce qu’un enfant ?
Le mot enfant vient du latin "infans" qui signifie : « qui ne parle pas ».
Au vue de cette définition, on comprend aisément l’importance des droits des enfants et surtout de les faire respecter, car les enfants ne peuvent pas se défendre.
C’est pourquoi, le 20 novembre 1989, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant voit le jour.

Qu’est-ce qu’un mineur ?
Enfant, adolescent qui n’a pas atteint la majorité légale fixée à 18 ans (en fance).

Les enfants, quels sont vos droits ?
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1628.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Enfant&l=N127
ou
www.defenseurdesenfants.fr
Sur ce site, vous découvrirez ce qu’est un défenseur, quels sont les droits des enfants, les différents types de médiateurs, des actualités, des conseils pratiques.
Nous vous recommandons de lire leur rapport 2006, qui traite de sujets très sensibles aujourd’hui.

Les enfants face à la maltraitance
Aujourd’hui, ont été reconnues, 3 formes de maltraitance :
- La maltraitance physique
- La maltraitance sexuelle
- La maltraitance psychologique
Pour en savoir plus, cliquez ici
ou
vosdroits.service-public.fr/particuliers/N136.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Enfant&l=N127

ALLO 119

Internet et la protection de l’enfance
www.droitdunet.fr/par_themes/categorie.phtml?it=16&ic=49

Les enfants et la justice
Les jeunes dans la société
www.vie-publique.fr/politiques-publiques/jeunes-justice/jeunes-societe/
La justice des mineurs
www.vie-publique.fr/politiques-publiques/jeunes-justice/justice-mineurs/

Prévention des accidents domestiques envers les enfants
www.lesexpertsdelaprudence.fr
En effet, les accidents domestiques représentent la première cause de mortalité infantile.
Nombre d’entre eux peuvent être évités en adoptant des réflexes quotidiens simples mais tellement efficaces !